Complémentaire santé

Article 4

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Article 4

L'avenant prendra effet le 1er janvier 2017 sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Nouvel avenant pour la complémentaire santé à partir de 2017

Résumé. Un nouvel avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2017, sous réserve d'agrément, pour modifier les règles de la complémentaire santé.

L'avenant prendra effet le 1er janvier 2017 sous réserve de son agrément conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance