En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension demandée pour l'avenant sur la complémentaire santé
Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord sur la complémentaire santé.
Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.