Complémentaire santé

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension demandée pour l'avenant sur la complémentaire santé

Résumé. Les partenaires sociaux veulent étendre un accord sur la complémentaire santé.

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance