Complémentaire santé

Article 6

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Article 6

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 1 août 2016

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Accord de complémentaire santé à durée indéterminée

Résumé. Un accord de complémentaire santé est signé sans date de fin précise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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