Complémentaire santé

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective tel que défini à l'article 2 de l'accord collectif du 5 octobre 2015.

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Modification des règles de la complémentaire santé

Résumé. Un avenant modifie les règles de la complémentaire santé pour les entreprises d'une convention collective spécifique.

Le présent avenant est applicable aux entreprises relevant du champ d'application de la convention collective tel que défini à l'article 2 de l'accord collectif du 5 octobre 2015.

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