Abrogation à venir1 janvier 2027
En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement des garanties santé obligatoires en 2018
Résumé. Les garanties de la complémentaire santé obligatoire pour les salariés changent à partir de 2018.
Annexe 1
Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire » applicables à compter du 1er janvier 2018
(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20180011_0000_0017.pdf/BOCC
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