Complémentaire santé

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Annexe 1

Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire » applicables à compter du 1er janvier 2018

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20180011_0000_0017.pdf/BOCC

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Abrogation à venir1 janvier 2027

En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2026 · Sera abrogé le 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement des garanties santé obligatoires en 2018

Résumé. Les garanties de la complémentaire santé obligatoire pour les salariés changent à partir de 2018.

Annexe 1

Garanties collectives « complémentaire santé obligatoire » applicables à compter du 1er janvier 2018

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20180011_0000_0017.pdf/BOCC

Historique des versions

Abrogé à compter du vendredi 1 janvier 2027

Abrogé parRévision de la convention collectiveart. 3 (VNE)

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2026

Source : Légifrance