Complémentaire santé

Article 4

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Article 4

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification possible de l'accord de complémentaire santé

Résumé. L'accord de complémentaire santé peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance