En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un accord sur la complémentaire santé
Résumé. Un accord sur la complémentaire santé entre en vigueur le 1er janvier 2020 pour une durée indéterminée.
Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2020 et ce pour une durée indéterminée.