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Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)

relatif à la composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)

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En vigueur depuis le 12 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle composition de la CNPE

Résumé. La commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) change de composition selon un nouvel accord.

L'article 2 (composition de la CNPE) de l'accord collectif du 16 décembre 1991 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 12 avril 2006

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Modification de la composition de la CNPE

Résumé. Un accord est signé pour modifier la composition d'une commission qui s'occupe de l'emploi, et il entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant prend effet à la date de sa conclusion et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 12 avril 2006.

En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2006

Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)
Exposé
Article 1
Article 2