En vigueur depuis le 12 avril 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvelle composition de la CNPE
Résumé. La commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) change de composition selon un nouvel accord.
L'article 2 (composition de la CNPE) de l'accord collectif du 16 décembre 1991 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
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