Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent avenant prend effet à la date de sa conclusion et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 12 avril 2006.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition de la CNPE

Résumé. Un accord est signé pour modifier la composition d'une commission qui s'occupe de l'emploi, et il entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant prend effet à la date de sa conclusion et sera présenté à l'extension à la demande de la partie la plus diligente.

Fait à Paris, le 12 avril 2006.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2006

Source : Légifrance