Composition de la commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE)

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'article 2 (composition de la CNPE) de l'accord collectif du 16 décembre 1991 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle composition de la CNPE

Résumé. La commission nationale paritaire de l'emploi (CNPE) change de composition selon un nouvel accord.

L'article 2 (composition de la CNPE) de l'accord collectif du 16 décembre 1991 modifié est remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 12 avril 2006

Source : Légifrance