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Compte épargne-temps (CET)

à l'accord du 22 février 2018 relatif au compte épargne-temps (CET)

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En vigueur depuis le 20 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée d'un accord sur le CET

Résumé. L'accord sur le compte épargne-temps (CET) dure maintenant 5 ans et peut être révisé après 4 ans.

L'article 3 intitulé « Entrée en vigueur et durée » est modifié ainsi qu'il suit :

– au 2e paragraphe il est ajouté : 5 ans.
Ainsi le 2e paragraphe est rédigé comme suit : « Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 5 ans. »

– au 3e paragraphe il est ajouté : 4 ans.
Ainsi le 3e paragraphe est rédigé comme suit : « Les parties conviennent de se rencontrer dans un délai de 4 ans pour envisager les adaptations du présent accord qui pourraient s'avérer nécessaires en fonction du bilan des accords appliqués dans les entreprises de moins de 50 salariés. »

En vigueur depuis le 20 mars 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Demande d'extension de l'accord sur le CET

Résumé. Les signataires veulent prolonger l'accord sur le compte épargne-temps.

Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.

En vigueur depuis le 20 mars 2019

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Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant entre en vigueur dès sa signature.

Le présent avenant prend effet à la date de sa signature.

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 2019

Compte épargne-temps (CET)
Article 1er
Article 2
Article 3