En vigueur depuis le 20 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur le CET
Résumé. Les signataires veulent prolonger l'accord sur le compte épargne-temps.
Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant.