Abrogé22 octobre 2015
Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abondement par l'entreprise au crédit épargne d'un salarié
Résumé. Les entreprises peuvent aider leurs employés à épargner pour des congés de fin de carrière ou de formation, sous certaines conditions.
L'entreprise peut abonder, à un taux qu'il lui appartient de fixer, le crédit épargne d'un salarié titulaire d'un compte épargne-temps, dans les cas suivants :
- pour un congé de fin de carrière, sous réserve que le capital temps épargné soit au moins égal à 6 mois et que la durée du congé demandé ne soit pas inférieure à 12 mois ;
- pour un congé de formation.
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