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COMPTE ÉPARGNE - TEMPS

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Article 6

L'entreprise peut abonder, à un taux qu'il lui appartient de fixer, le crédit épargne d'un salarié titulaire d'un compte épargne-temps, dans les cas suivants :

pour un congé de fin de carrière, sous réserve que le capital temps épargné soit au moins égal à 6 mois et que la durée du congé demandé ne soit pas inférieure à 12 mois ;

pour un congé de formation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 octobre 2015

Créé le 8 août 1999 · Abrogé le 22 octobre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abondement par l'entreprise au crédit épargne d'un salarié

Résumé. Les entreprises peuvent aider leurs employés à épargner pour des congés de fin de carrière ou de formation, sous certaines conditions.

L'entreprise peut abonder, à un taux qu'il lui appartient de fixer, le crédit épargne d'un salarié titulaire d'un compte épargne-temps, dans les cas suivants :

  • pour un congé de fin de carrière, sous réserve que le capital temps épargné soit au moins égal à 6 mois et que la durée du congé demandé ne soit pas inférieure à 12 mois ;
  • pour un congé de formation.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 octobre 2015

En vigueur du dimanche 8 août 1999 au mercredi 21 octobre 2015

Source : Légifrance