Compte épargne-temps

Article 1er

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Article 1er

Le présent accord s'applique à tous les cadres autonomes et intégrés titulaires d'un contrat à durée indéterminée et relevant de la convention collective nationale n° 3332 des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Accord sur le compte épargne-temps pour les vétérinaires salariés

Résumé. Un accord sur le compte épargne-temps s'applique aux vétérinaires salariés en CDI selon une convention de 2006.

Le présent accord s'applique à tous les cadres autonomes et intégrés titulaires d'un contrat à durée indéterminée et relevant de la convention collective nationale n° 3332 des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance