Compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

Tous les salariés visés par le champ d'application du présent accord sont concernés et peuvent ouvrir un CET, sous réserve qu'ils aient acquis des droits transférables sur CET.

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En vigueur depuis le 19 octobre 2011

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Ouverture d'un CET pour les salariés éligibles

Résumé. Les salariés concernés par l'accord peuvent ouvrir un compte épargne-temps s'ils ont des droits transférables.

Tous les salariés visés par le champ d'application du présent accord sont concernés et peuvent ouvrir un CET, sous réserve qu'ils aient acquis des droits transférables sur CET.

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En vigueur depuis le mercredi 19 octobre 2011

Source : Légifrance