En vigueur depuis le 19 octobre 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture d'un CET pour les salariés éligibles
Tous les salariés visés par le champ d'application du présent accord sont concernés et peuvent ouvrir un CET, sous réserve qu'ils aient acquis des droits transférables sur CET.