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Compte épargne-temps

relatif au compte épargne-temps

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la convention collective pour le compte épargne-temps

Résumé. Des organisations modifient la convention collective pour mettre à jour l'annexe sur le compte épargne-temps.

Les organisations soussignées,
Vu la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981 ;
Vu le code du travail ;
Vu l'article 44 de l'avenant n° 60 du 5 juillet 2011, par lequel les organisations soussignées se sont engagées à actualiser dans les meilleurs délais l'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective,
conviennent de modifier comme suit la convention collective :

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Modification du compte épargne-temps

Résumé. Le compte épargne-temps permet aux salariés d'accumuler des droits à congés ou une rémunération pour des périodes de repos non prises.

Le texte de l'article 1.12 « Compte épargne-temps » est modifié comme suit :
« Le compte épargne-temps permet à tout salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de se constituer une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. A défaut d'accord collectif applicable dans l'entreprise, négocié et conclu conformément à la législation en vigueur, le compte épargne-temps est alimenté, géré et utilisé comme indiqué en annexe de la présente convention collective. »

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Ajout d'une annexe sur le compte épargne-temps

Résumé. Un nouvel avenant ajoute une annexe sur le compte épargne-temps à la convention collective.

L'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective est jointe au présent avenant.

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Amélioration des conditions de travail via le compte épargne-temps

Résumé. Un accord d'entreprise sur le compte épargne-temps doit améliorer les conditions des salariés, en respectant les règles du code du travail.

Un accord d'entreprise ou d'établissement ne pourra être conclu sur le thème du compte épargne-temps que pour améliorer la situation des salariés dans le respect des articles L. 2253-1 et suivants du code du travail et du présent accord.

En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Modification et dépôt d'un avenant sur le compte épargne-temps

Résumé. Un accord sur le compte épargne-temps est modifié et devra être déposé légalement, avec une demande d'extension pour le rendre obligatoire pour tous les concernés.

Le présent avenant fera l'objet des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Compte épargne-temps
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe