Compte épargne-temps

Article 1er

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Article 1er

Le texte de l'article 1.12 « Compte épargne-temps » est modifié comme suit :
« Le compte épargne-temps permet à tout salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de se constituer une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. A défaut d'accord collectif applicable dans l'entreprise, négocié et conclu conformément à la législation en vigueur, le compte épargne-temps est alimenté, géré et utilisé comme indiqué en annexe de la présente convention collective. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Modification du compte épargne-temps

Résumé. Le compte épargne-temps permet aux salariés d'accumuler des droits à congés ou une rémunération pour des périodes de repos non prises.

Le texte de l'article 1.12 « Compte épargne-temps » est modifié comme suit :
« Le compte épargne-temps permet à tout salarié d'accumuler des droits à congés rémunérés ou de se constituer une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie de périodes de congés ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. A défaut d'accord collectif applicable dans l'entreprise, négocié et conclu conformément à la législation en vigueur, le compte épargne-temps est alimenté, géré et utilisé comme indiqué en annexe de la présente convention collective. »

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En vigueur depuis le jeudi 20 octobre 2011

Source : Légifrance