En vigueur depuis le 20 octobre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une annexe sur le compte épargne-temps
Résumé. Un nouvel avenant ajoute une annexe sur le compte épargne-temps à la convention collective.
L'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective est jointe au présent avenant.