Compte épargne-temps

Article 2

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Article 2

L'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective est jointe au présent avenant.

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En vigueur depuis le 20 octobre 2011

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Ajout d'une annexe sur le compte épargne-temps

Résumé. Un nouvel avenant ajoute une annexe sur le compte épargne-temps à la convention collective.

L'annexe « Compte épargne-temps » de la convention collective est jointe au présent avenant.

Relations

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cite  ANNEXE.- Institution d'un compte épargne-temps Accord national paritaire du 28 mai 1996

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