Conditions de travail (Travail de nuit)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera aux établissements adhérents du SYNERPA à l'issue du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2014

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Entrée en vigueur d'un avenant sur le travail de nuit

Résumé. Cet article explique quand et comment un nouvel accord sur le travail de nuit entrera en vigueur pour les établissements concernés.

Le présent avenant s'appliquera aux établissements adhérents du SYNERPA à l'issue du délai d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail.
Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel pour les autres établissements.
Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mardi 16 décembre 2014

Source : Légifrance