Conditions de travail (Travail de nuit)

Article 4

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Article 4

Fait à Paris le 16 décembre 2014 en autant d'exemplaires que de parties, plus les exemplaires nécessaires aux dépôts légaux.

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En vigueur depuis le 16 décembre 2014

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Conditions de travail pour le personnel travaillant la nuit

Résumé. L'article précise les conditions de travail pour les employés de nuit, comme les pauses et le confort.

Fait à Paris le 16 décembre 2014 en autant d'exemplaires que de parties, plus les exemplaires nécessaires aux dépôts légaux.

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