En vigueur depuis le 16 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions de travail pour le personnel travaillant la nuit
Résumé. L'article précise les conditions de travail pour les employés de nuit, comme les pauses et le confort.
Fait à Paris le 16 décembre 2014 en autant d'exemplaires que de parties, plus les exemplaires nécessaires aux dépôts légaux.