En vigueur depuis le 18 novembre 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et renouvellement du congé de proche aidant
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt, sauf pour les dispositions prévues à l'article 5.7.
Dans les 6 mois précédant le terme d'application de l'accord, les partenaires sociaux de la branche en réaliseront un bilan en vue de sa reconduction.