Congé de proche aidant

Article 8.1

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Article 8.1

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt, sauf pour les dispositions prévues à l'article 5.7.

Dans les 6 mois précédant le terme d'application de l'accord, les partenaires sociaux de la branche en réaliseront un bilan en vue de sa reconduction.

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En vigueur depuis le 18 novembre 2024

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Durée et renouvellement du congé de proche aidant

Résumé. Un accord sur le congé de proche aidant est valable pour 3 ans et peut être renouvelé après un bilan.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entrera en vigueur à compter de sa date de dépôt, sauf pour les dispositions prévues à l'article 5.7.

Dans les 6 mois précédant le terme d'application de l'accord, les partenaires sociaux de la branche en réaliseront un bilan en vue de sa reconduction.

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En vigueur depuis le lundi 18 novembre 2024

Source : Légifrance