En vigueur depuis le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel accord sur les congés d'ancienneté et horaires de travail
Résumé. Un nouvel accord entre partenaires sociaux fixe au 1er février 2023 les règles sur les congés d'ancienneté et les amplitudes de travail.
Les dispositions du présent avenant sont applicables au 1er février 2023.