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Congés d'ancienneté et amplitudes de travail

relatif aux congés d'ancienneté et aux amplitudes de travail

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En vigueur depuis le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Amélioration des congés et amplitudes de travail

Résumé. Un accord pour améliorer les congés d'ancienneté et les amplitudes de travail dans toutes les entreprises d'une branche.

Le présent accord vise à améliorer les dispositions de la convention collective.

Les partenaires sociaux souhaitent que les dispositions du présent accord s'appliquent à toutes les entreprises de la branche considérant qu'il n'y a pas lieu de prévoir des modalités spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Modification des durées des congés d'ancienneté

Résumé. Les congés d'ancienneté sont désormais de 2 jours après 20 ans, 3 jours après 25 ans et 4 jours après 30 ans de service.

L'article 34 « Congés d'ancienneté » est modifié comme suit :

« La durée des congés d'ancienneté est de :
– 2 jours après 20 ans de services coopératifs ;
– 3 jours pour 25 ans de services coopératifs ;
– 4 jours pour 30 ans de services coopératifs. »

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Limitation des amplitudes horaires

Résumé. Les horaires de travail sont limités à 12 heures par jour avec une pause maximale de 4 heures.

L'article 23. I est complété des dispositions suivantes :

« L'amplitude maximale des horaires est fixée à 12 heures par jour et la durée des coupures est plafonnée à 4 heures. »

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Négociation d'une prime de transport écologique dans les coopératives

Résumé. Les coopératives doivent discuter avec les représentants du personnel pour créer une prime de transport qui favorise les déplacements écologiques.

Les coopératives sont invitées à négocier avec leurs institutions représentatives du personnel les conditions et modalités de mise en place d'une prime de transport privilégiant le plus possible les déplacements collectifs et non émetteurs de CO2.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Nouvel accord sur les congés d'ancienneté et horaires de travail

Résumé. Un nouvel accord entre partenaires sociaux fixe au 1er février 2023 les règles sur les congés d'ancienneté et les amplitudes de travail.

Les dispositions du présent avenant sont applicables au 1er février 2023.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être révisé ou dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord pourra être révisé dans les conditions prévues par les articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail. Il pourra être dénoncé par les parties signataires dans les conditions prévues aux articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 février 2023

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Dépôt officiel d'un accord sur les congés et horaires

Résumé. Un nouvel accord sur les congés d'ancienneté et les horaires de travail sera déposé officiellement selon la loi.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Congés d'ancienneté et amplitudes de travail
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6