Congés d'ancienneté et amplitudes de travail

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt officiel d'un accord sur les congés et horaires

Résumé. Un nouvel accord sur les congés d'ancienneté et les horaires de travail sera déposé officiellement selon la loi.

Cet avenant fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code du travail et d'une demande d'extension.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Source : Légifrance