En vigueur depuis le 11 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur immédiate des nouvelles règles sur les congés exceptionnels
Résumé. Les nouvelles règles sur les congés exceptionnels commencent à s'appliquer tout de suite.
Les dispositions du présent avenant entrent en vigueur immédiatement.