Congés

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective du 21 juin 2024.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 février 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'avenant

Résumé. Cet article précise que l'avenant s'applique aux mêmes règles que la convention collective signée le 21 juin 2024.

Le champ d'application du présent avenant est celui défini par l'article 1er de la convention collective du 21 juin 2024.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 3 février 2026

Source : Légifrance