Avenant n° 1 du 25 novembre 2025 relatif aux congés
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un accord modifie des règles de la convention collective pour les rendre plus précises.
Un accord est signé sans date de fin, et peut être modifié ou annulé à tout moment selon la loi.
Un accord doit être déposé et peut être étendu pour s'appliquer à tous les employeurs et salariés concernés.
Cet article précise que les petites entreprises de moins de 50 salariés ne sont pas concernées par les règles spécifiques de cet avenant.
Les références aux articles du code du travail sont mises à jour pour les congés payés, notamment pour l'information des salariés après un arrêt maladie.
La convention collective ajoute des jours de congé pour le décès d'autres membres de la famille.
Cet article précise que l'avenant s'applique aux mêmes règles que la convention collective signée le 21 juin 2024.