Contrat de chantier ou d'opération

Article 7.1

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Article 7.1

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et, au plus tôt, le 13 avril 2025.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Entrée en vigueur d'un avenant

Résumé. Un nouvel accord entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel, mais pas avant le 13 avril 2025, et les parties demandent son extension.

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain du jour de la parution au Journal officiel de son arrêté d'extension et, au plus tôt, le 13 avril 2025.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance