En vigueur depuis le 13 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité d'un avenant
Résumé. Un avenant à un accord est valable aussi longtemps que l'accord qu'il modifie.
Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.