Contrat de chantier ou d'opération

Article 7.2

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Article 7.2

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

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En vigueur depuis le 13 avril 2025

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Durée de validité d'un avenant

Résumé. Un avenant à un accord est valable aussi longtemps que l'accord qu'il modifie.

Le présent avenant est conclu pour la durée de l'accord qu'il modifie.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025

Source : Légifrance