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Contrat de génération

Article 1.2

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Article 1.2

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il ne peut être tacitement reconduit : toute éventuelle prolongation de ses dispositions au-delà de cette date nécessitera en conséquence la conclusion d'un nouvel accord en ce sens. Il entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension et s'appliquera jusqu'au 3e anniversaire de celle-ci.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé4 janvier 2017

Créé le 4 janvier 2014 · Périmé le 4 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord de branche à durée déterminée

Résumé. Un accord de branche est signé pour 3 ans et ne peut être prolongé automatiquement. Il entre en vigueur après sa publication et s'applique jusqu'à son anniversaire.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il ne peut être tacitement reconduit : toute éventuelle prolongation de ses dispositions au-delà de cette date nécessitera en conséquence la conclusion d'un nouvel accord en ce sens. Il entrera en vigueur le lendemain de la publication de son arrêté d'extension et s'appliquera jusqu'au 3e anniversaire de celle-ci.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 4 janvier 2017

En vigueur du samedi 4 janvier 2014 au mardi 3 janvier 2017

Source : Légifrance