Contrat de professionnalisation et Pro-A

Article 2

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Article 2

L'article 9.10 sur le tutorat tel que prévu par l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 devient l'article 9.10.1.6.

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Modification de la numérotation des articles sur le tutorat

Résumé. L'article modifie la structure du chapitre sur le tutorat dans les contrats de professionnalisation et Pro-A, en renumérotant l'article 9.10 pour clarifier son organisation.

L'article 9.10 sur le tutorat tel que prévu par l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 devient l'article 9.10.1.6.

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