En vigueur depuis le 5 décembre 2020
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la numérotation des articles sur le tutorat
L'article 9.10 sur le tutorat tel que prévu par l'avenant n° 69 du 7 novembre 2017 devient l'article 9.10.1.6.