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Contrat de professionnalisation

à l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 relatif au contrat de professionnalisation

Abrogé9 décembre 2015
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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord sur les contrats de professionnalisation

Résumé. Un accord professionnel a été mis à jour pour mieux encadrer les contrats de professionnalisation.

Les dispositions de l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 sont modifiées dans leur article 1er comme suit.

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 9 décembre 2015

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Modification des durées du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation peut désormais durer entre 6 et 24 mois, avec une formation de 150 à 1200 heures.

A l'article 6 « Contrat de professionnalisation », le troisième alinéa est modifié comme suit :
« Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 24 mois. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en œuvre les actions de professionnalisation visées ci-dessous est comprise entre 6 et 24 mois.
Dans tous les cas, la durée de formation est comprise entre un minimum de 150 heures, sans pouvoir excéder 1 200 heures. »

Abrogé9 décembre 2015

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles des contrats de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier les règles des contrats de professionnalisation, avec des durées de formation précises.

Le présent avenant prendra effet à compter du 10 octobre 2014.
Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du livre Ier a du code du travail.

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au mardi 8 décembre 2015

Contrat de professionnalisation
Article 1er
Article 2