Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 9 décembre 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un accord sur les contrats de professionnalisation
Les dispositions de l'avenant n° 29 du 27 septembre 2007 sont modifiées dans leur article 1er comme suit.
1 version
1 cité