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Contrat de professionnalisation

Article 1er

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Article 1er

A l'article 6 « Contrat de professionnalisation », le troisième alinéa est modifié comme suit :
« Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 24 mois. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en œuvre les actions de professionnalisation visées ci-dessous est comprise entre 6 et 24 mois.
Dans tous les cas, la durée de formation est comprise entre un minimum de 150 heures, sans pouvoir excéder 1 200 heures. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation peut désormais durer entre 6 et 24 mois, avec une formation de 150 à 1200 heures.

A l'article 6 « Contrat de professionnalisation », le troisième alinéa est modifié comme suit :
« Lorsque le contrat de professionnalisation est à durée déterminée, il est conclu pour une durée de 6 à 24 mois. Lorsque le contrat est à durée indéterminée, la durée de professionnalisation durant laquelle sont mises en œuvre les actions de professionnalisation visées ci-dessous est comprise entre 6 et 24 mois.
Dans tous les cas, la durée de formation est comprise entre un minimum de 150 heures, sans pouvoir excéder 1 200 heures. »

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance