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Contrat de professionnalisation

Article 2

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Article 2

Le présent avenant prendra effet à compter du 10 octobre 2014.
Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du livre Ier a du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2015

Créé le 10 octobre 2014 · Abrogé le 9 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des contrats de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord est signé pour modifier les règles des contrats de professionnalisation, avec des durées de formation précises.

Le présent avenant prendra effet à compter du 10 octobre 2014.
Il sera déposé à la direction générale du travail et de l'emploi et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du livre Ier a du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 2015

En vigueur du vendredi 10 octobre 2014 au mardi 8 décembre 2015

Source : Légifrance