En vigueur depuis le 30 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Effet immédiat de l'avenant
Résumé. Un avenant à durée indéterminée commence dès sa signature.
Le présent avenant, conclu pour une durée indéterminée, prendra effet à compter de sa signature.