Contrat de travail intermittent

Article 4

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Article 4

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Modification et résiliation d'un accord de travail intermittent

Résumé. Un accord sur le travail intermittent peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail.

Le présent avenant pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

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