Contrat de travail intermittent

Article 5

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Article 5

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales auprès des services du ministre chargé du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Dépôt et extension d'un avenant sur les contrats de travail intermittent

Résumé. Un accord est signé pour être enregistré et étendu selon la loi.

Le présent avenant sera déposé dans les conditions légales auprès des services du ministre chargé du travail.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Source : Légifrance