Contrat de travail intermittent

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 17 juin 2019

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Entrée en vigueur de l'avenant sur les contrats intermittents

Résumé. L'avenant sur les contrats de travail intermittent commence à s'appliquer dès son dépôt officiel.

Le présent avenant entrera en vigueur à la date d'inscription de son dépôt auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le lundi 17 juin 2019

Source : Légifrance