Contrats de professionnalisation

Dépôt et demande d'extension

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En vigueur depuis le 24 septembre 2004

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et demande d'extension d'un avenant

Résumé. Un accord est signé et doit être envoyé à toutes les parties concernées, puis déposé selon la loi.

Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.

Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.

Fait à Paris, le 24 septembre 2004.

En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2004

Dépôt et demande d'extension
Article 11