En vigueur depuis le 24 septembre 2004
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et demande d'extension d'un avenant
Le présent avenant, établi en vertu des articles L. 132-1 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour remise à chacune des organisations signataires et dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail.
Les parties conviennent également d'en demander l'extension en application de l'article L. 133-8 du code du travail.
Fait à Paris, le 24 septembre 2004.