Contrats de professionnalisation

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Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6325-12 et L. 6325-14 ;
Vu l'annexe II. 12 de la convention collective, relative aux contrats de professionnalisation, modifiée par avenant n° 71 du 3 juillet 2014 étendu par arrêté du 5 janvier 2015 ;
Considérant l'opportunité, après une année complète d'expérimentation des dispositifs de formation professionnelle mis en place par l'avenant n° 71, d'accompagner au mieux la reprise des signatures des contrats de professionnalisation et de faciliter leur mise en œuvre, et à cet effet d'élargir leur objet et de réviser le taux de leur prise en charge,

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Modification des contrats de professionnalisation

Résumé. La loi modifie les contrats de professionnalisation pour mieux accompagner les personnes sans qualification et faciliter leur mise en œuvre.

Vu la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels ;
Vu le code du travail, notamment les articles L. 6325-12 et L. 6325-14 ;
Vu l'annexe II. 12 de la convention collective, relative aux contrats de professionnalisation, modifiée par avenant n° 71 du 3 juillet 2014 étendu par arrêté du 5 janvier 2015 ;
Considérant l'opportunité, après une année complète d'expérimentation des dispositifs de formation professionnelle mis en place par l'avenant n° 71, d'accompagner au mieux la reprise des signatures des contrats de professionnalisation et de faciliter leur mise en œuvre, et à cet effet d'élargir leur objet et de réviser le taux de leur prise en charge,

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance