Contrats de professionnalisation

Article 1er

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Article 1er

Au paragraphe a de l'article 4 de l'annexe II. 12 « Contrats de professionnalisation » de la convention collective, le corps de phrase : « et des CQP inscrits au RNCSA » est remplacé par le corps de phrase suivant : «, des titres, des CQP inscrits au RNCSA, et des autres certifications permettant de développer des compétences utilisables dans la branche ».

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En vigueur depuis le 1 décembre 2016

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Extension des certifications valables dans les contrats de professionnalisation

Résumé. Les contrats de professionnalisation peuvent maintenant inclure d'autres certifications pour développer des compétences utiles dans la branche.

Au paragraphe a de l'article 4 de l'annexe II. 12 « Contrats de professionnalisation » de la convention collective, le corps de phrase : « et des CQP inscrits au RNCSA » est remplacé par le corps de phrase suivant : «, des titres, des CQP inscrits au RNCSA, et des autres certifications permettant de développer des compétences utilisables dans la branche ».

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2016

Source : Légifrance