Contrats de professionnalisation

Article 6

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Article 6

Le présent avenant entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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Entrée en vigueur d'un avenant sur les contrats de professionnalisation

Résumé. Un nouvel accord pour les contrats de professionnalisation entrera en vigueur après les formalités légales et son extension sera demandée selon la loi.

Le présent avenant entrera en vigueur après l'accomplissement des formalités légales de dépôt. Son extension sera demandée conformément à l'article L. 2261-15 du code du travail.

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