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Cotisation des salariés non cadres au 1er janvier 2021

relatif au taux de cotisation des salariés non cadres

Abrogé1 décembre 2025
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(1) Dispositions rendues obligatoires à l'exclusion du secteur d'activité des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs.  

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Les partenaires de la boulangerie-pâtisserie industrielle changent les taux de cotisation pour les salariés non cadres.

Les partenaires sociaux de la branche de la « Boulangerie – Pâtisserie industrielle » ont décidé de modifier le taux de cotisation des salariés non cadres en remplaçant le taux d'appel de la garantie rente éducation par un taux contractuel et passage du taux de chargement de 2 % à 4 %.

À cet effet, le présent avenant modifie l'article 120-2 « Cotisations ».

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Modification des cotisations pour les salariés non cadres

Résumé. Les cotisations des salariés non cadres de la boulangerie-pâtisserie industrielle changent : le taux pour la rente éducation passe à un taux contractuel et le taux de chargement double, passant de 2 % à 4 %.

L'article 120-2 est modifié comme suit :

Les cotisations des salariés ne relevant pas de l'article 4 et 4 bis de la convention du 14 mars 1947 et non cotisant à l'AGIRC sont les suivantes :

Le taux de cotisation contractuel de 1,27 % TA-TB s'applique au 1er janvier 2021.

« Article 120.2
Cotisations

Les cotisations sont calculées sur la rémunération brute annuelle, toutes primes et indemnités confondues, supportant les charges sociales.

L'affectation des cotisations aux diverses prestations du régime est fixée comme suit :

Employeur
TA-TB
Salarié
TA-TB
Décès 0.103 0.036
Rente éducation 0.084 0.036
Allocation obsèques 0.007 0.003
Incapacité de travail 0 0.311
Invalidité 0.690 0
Total 0.885 0.385

Les cotisations sont réglées par l'entreprise par trimestre à terme échu. »

(1) Article étendu sous réserve de l'application de l'article R. 242-1-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur depuis le 1er janvier 2022 et de l'application des stipulations de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire et de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, étendu par arrêté du 24 avril 2018.
(Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1)

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Modification d'un avenant dans la convention collective

Résumé. Un nouvel accord entre syndicats est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2021, permettant à chaque syndicat de demander des révisions.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque syndicat signataire ou adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes : (1)
– toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires ou adhérents et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ; (1)
– le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouvel accord.

(1) 3e et 4e alinéas étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1)

Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

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Modification des cotisations salariales dans la boulangerie-pâtisserie

Résumé. Un avenant modifie les cotisations des salariés non cadres dans la branche de la boulangerie-pâtisserie industrielle, avec des règles précises pour sa notification et son dépôt.

Le présent avenant est établi en nombre suffisant pour remise à chaque organisation patronale et syndicale concernée et permettre l'accomplissement des formalités légales de dépôt et de publicité.

Il sera notifié par la délégation patronale à l'ensemble des organisations syndicales représentatives, à l'issue de la séance de signature, par remise d'un exemplaire de l'avenant signé contre récépissé s'il a été signé en séance, à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception.

Il sera déposé par la délégation patronale, en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.

La délégation patronale remettra également un exemplaire du présent avenant au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Son extension sera demandée à l'initiative de la délégation patronale.

Suivant les dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires n'ont pas retenu de dispositions spécifiques telles que visées par l'article L. 2232-10-1 du code du travail à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés dès lors que le présent avenant vise à modifier le régime collectif obligatoire de prévoyance dont doivent bénéficier les salariés relevant de la convention collective et ce quel que soit l'effectif de leur entreprise.

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 30 novembre 2025

Cotisation des salariés non cadres au 1er janvier 2021
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4