Cotisation des salariés non cadres au 1er janvier 2021

Article 3

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Article 3

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque syndicat signataire ou adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes : (1)
– toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires ou adhérents et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ; (1)
– le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouvel accord.

(1) 3e et 4e alinéas étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1)

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Abrogé1 décembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un avenant dans la convention collective

Résumé. Un nouvel accord entre syndicats est signé pour une durée indéterminée à partir du 1er janvier 2021, permettant à chaque syndicat de demander des révisions.

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2021.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Chaque syndicat signataire ou adhérent peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant selon les modalités suivantes : (1)
– toute demande de révision doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des autres signataires ou adhérents et comporter, outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ; (1)
– le plus rapidement possible, et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de cette lettre, les parties devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouvel accord.

(1) 3e et 4e alinéas étendus sous réserve du respect des dispositions des articles L. 2231-1 et L. 2261-7 du code du travail.
(Arrêté du 13 décembre 2022 - art. 1)

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 30 novembre 2025

Source : Légifrance