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Cotisation prévoyance

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des taux de cotisations de prévoyance

Résumé. Les cotisations de prévoyance pour les salariés non cadres passent à un taux global de 1,25%, avec des répartitions spécifiques entre l'employeur et le salarié.

L'article 11.2 intitulé « Taux de cotisations et répartitions » de l'accord collectif du 10 janvier 2012 est désormais rédigé comme suit :

« Pour tous les employeurs et les salariés, le taux global des cotisations destinées au financement des prestations définies à l'article 4 est de : taux conventionnel global : 1,25 %.

Garantie Employeur Salarié Taux global (en pourcentage du salaire brut)
Décès 0,04 % 0,20 % 0,24 %
Incapacité temporaire :
– mensualisation 0,47 % - 0,47 %
– relais mensualisation - 0,23 % 0,23 %
Assurance charges sociales patronales 0,14 % - 0,14 %
Incapacité permanente - 0,17 % 0,17 %
Total 0,65 % 0,60 % 1,25 %

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Avenant à durée indéterminée et entrée en vigueur

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, et ses règles commencent dès le début du trimestre suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Nouvel avenant sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance est déposé pour être étendu à tous, avec des taux spécifiques pour différentes garanties.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Cotisation prévoyance
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3