Cotisation prévoyance

Article 2

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Article 2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Avenant à durée indéterminée et entrée en vigueur

Résumé. Un accord est signé sans date de fin, et ses règles commencent dès le début du trimestre suivant sa publication officielle.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du premier jour du trimestre civil qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance