Cotisation prévoyance

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2021

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Nouvel avenant sur les cotisations de prévoyance

Résumé. Un nouvel accord sur les cotisations de prévoyance est déposé pour être étendu à tous, avec des taux spécifiques pour différentes garanties.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales. Son extension est demandée.

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En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance